Recherche - CADA

04/06/2015 POS-PLU Irrecevable/Refus non établi

Avis 20151970
Mairie de Bollène

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté donnant délégation à Monsieur X pour signer les refus...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20151978
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs POS-PLU