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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
19/03/2015
Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...
19/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Insertion professionnelle - RMI - RSA