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Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
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Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
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Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
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Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...
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Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.
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Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20150510
Préfecture de la Vienne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...
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Avis 20150514
Préfecture du Gard
Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...
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Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)
Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...
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Avis 20150516
Mairie de Roura
Communication de la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014.
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Avis 20150518
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client,...
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Avis 20150519
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Copie de son dossier détenu par le Pôle d'insertion Marseille III, pour la période précédent...
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Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...
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Conseil 20150522
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Caractère communicable, à la fille d'un bénéficiaire décédé de l'allocation personnalisée...
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Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...
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Avis 20150525
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des relevés de remboursement concernant son fils X, du 1er août 2013 au 22 novembre 2014.
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Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS 28 ;
2) le bilan...