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Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle
Communication des documents suivants :
1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...
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Conseil 20150128
Mairie de Grenoble
1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...
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Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa
Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...
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Avis 20150258
Mairie de Froissy
Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...
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Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication des documents suivants :
1) les conditions de mise à disposition de la benne...
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Avis 20150322
Préfecture de l'Eure
Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...
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Avis 20150323
Mairie de Hacqueville
Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.
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Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)
Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150390
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 ;
2) le budget primitif 2014 ;
3)...
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Avis 20150399
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...
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Avis 20150423
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal...
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Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
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Avis 20150508
Mairie d'Allauch
Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...
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Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude
Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...