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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture d'Indre-et-Loire
19/02/2015
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...
19/02/2015
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association