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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 19/02/2015

Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.

19/02/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions