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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20145127
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...
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Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) documents concernant Monsieur X :
a) la décision...
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Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.
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Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...
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Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
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Avis 20145132
Mairie de Verfeuil
Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.
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Avis 20150001
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'attestation de paiement, ou copie d'écran certifiée conforme, des frais...
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Avis 20150003
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Copie des observations du jury relatif aux modules DC1, DC4 et DC6 du diplôme d'Etat d'aide...
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
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Avis 20150006
Mairie de Montréal
Copie de la lettre le mettant en cause adressée par le maire au préfet en juillet 2014.
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Avis 20150007
Mairie de Binic
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
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Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...
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Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20150016
Préfecture de la Somme
Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20150018
La Poste
Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...