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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Moselle
22/01/2015
Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
22/01/2015
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance