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08/01/2015 Budgets et comptes Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20144676
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144807
Mairie de Châtillon

Communication, en sa qualité de conseillère générale et municipale, des documents...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes