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Avis 20144348
Mairie de Royaumeix
Copie de l'arrêté communal portant sur la coupure générale d'eau potable survenue à son domicile...
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Conseil 20144350
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège
Caractère communicable, aux associations environnementales agréées consultées sur le projet de...
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Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin
Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...
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Conseil 20144352
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un candidat évincé, de la marque des micro-ordinateurs proposés par la...
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Avis 20144353
Préfecture de l'Hérault
Communication de deux protocoles de suivi, l'un concernant l'avifaune, l'autre les chiroptères,...
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Avis 20144354
Mairie d'Arles
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...
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Avis 20144355
Conseil régional de Picardie
Communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons.
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Avis 20144356
Ports de Paris
Communication des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour objet l'attribution...
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Avis 20144357
Mairie des Arques
Communication des documents suivants :
1) la lettre de contribution du conseil général du Lot à...
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Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
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Avis 20144359
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication sur support papier d'une copie de toutes les listes des candidats au conseil...
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Avis 20144360
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, si possible par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...
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Avis 20143577
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie du dossier datant de 2008 contre Monsieur X et sa société, X, établi à la suite de sa...