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Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp
Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...
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Avis 20144432
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...
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Avis 20144434
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144435
Mairie de Hacqueville
Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...
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Avis 20144436
Mairie de Coignières
Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...
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Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho
Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...
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Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144441
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce
Communication, de préférence par courriel, du schéma de distribution d'eau potable déterminant...
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Avis 20144442
Mairie d'Aulos
Communication des éléments suivants :
1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144450
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à...
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Conseil 20144451
Mairie de Briançon
Caractère communicable à des candidats évincés, des garanties et des franchises concernant le...
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Avis 20144452
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 76 - Pôle)
Copie de l'étude d'impact acoustique réalisée le 13 septembre 2012 concernant la salle des fêtes...
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Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
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Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...
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Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...
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Avis 20144458
Mairie de Perpignan
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...