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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13/11/2014 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Successions Contrôle
Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Successions
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération