Recherche - CADA

02/10/2014 Organisation des services

Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143305
Préfecture de la Lozère

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services