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Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...
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Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...
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Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...