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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Avis 20142859
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence sous forme électronique, du dossier de déclaration mentionné à...
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Avis 20142861
Mairie de Dauphin
Consultation des matrices cadastrales de la commune.
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Avis 20142864
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes, Margny-sur-Martz, Marquéglise, Vandélicourt et Vignemont
Copie, par courrier électronique, du grand livre 2014.
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Communication des documents administratifs suivants :
1) le compte rendu de la réunion avec les...
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Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne
Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
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Avis 20142895
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le détail des comptes administratifs 61523 «...
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Avis 20142902
Préfecture de l'Aube
Communication de la lettre d'observation adressée à la commune au sujet de la délibération...
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Avis 20142914
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie de la fiche de notation, également appelée « cotation », ainsi que des...
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Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...