-
Avis 20141740
Université de Rouen
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...
-
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
-
Avis 20141760
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication, afin de défendre ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
-
Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...
-
Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
-
Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...
-
Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...
-
Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...
-
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
-
Avis 20141898
Mairie de Carency
Copie intégrale de l'étude d'impact réalisée et transmise à l'agence régionale de santé par...
-
Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.
-
Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...
-
Avis 20141902
Université de Rouen
Communication des deux délibérations des jurys d'examen concernant le diplôme de Master 2...
-
Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
-
Avis 20141906
Centre hospitalier du Mans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
-
Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
-
Avis 20141918
Ministère de l'intérieur
Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...
-
Avis 20141919
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Communication des documents suivants :
1) les échanges de correspondance entre la MSA et l'EARL...
-
Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.