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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20140772
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants :
1) le tableau de référence indiquant le montant mensuel...
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Avis 20140774
Mairie de Dieulefit
Copie des documents suivants :
1) l'acte notarié concernant l'acquisition de la montagne...
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Avis 20140776
Conseil général de l'Ain
Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...
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Avis 20140777
Mairie de Carticasi
Communication de la décision administrative autorisant la commune à ouvrir une piste et à...
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Avis 20140778
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140779
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140780
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140782
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 novembre 2002 du ministre de l'Intérieur,...
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Avis 20140784
Mairie d'Hendaye
Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...
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Avis 20140785
Mairie de Chenôve
Copie des documents suivants :
1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...
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Avis 20140786
Mairie de Chenôve
La copie intégrale des documents suivants ;
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) son...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
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Avis 20140791
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
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Avis 20140793
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des onze décisions de justice évoquées dans le rapport d'activité 2012-2013 (page 35).
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Avis 20140794
Préfecture de l'Orne
Copie du rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de...
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Avis 20140795
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...
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Avis 20140796
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...