Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
27/03/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel