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Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ;
2) les comptes...
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Avis 20134917
Communauté urbaine de Lyon
Communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison...
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Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
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Avis 20134932
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des extraits relatifs au Cévenol de l’audit réalisé en 2010, ayant permis...
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Avis 20134939
Mairie de Tarnos
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section AL 235 sise rue...
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Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
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Avis 20134943
Mairie de Tournan-en-Brie
Copie de l'autorisation donnée à la société X. pour accueillir dans son enceinte l'activité de...
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Avis 20134944
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la décision de la commission centrale paritaire consultative...
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20134949
Préfecture de la Somme
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 08075412A0011 de Monsieur X. sur la...
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Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...
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Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20134953
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 52 de l'accord-cadre ayant pour objet...
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Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...
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Avis 20134955
Mairie de Bobigny
Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...
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Avis 20134956
Mairie d'Amiens
Communication du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif concernant les...
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Avis 20134962
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie de l'autorisation administrative (déclaration ou permis) concernant...