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Avis 20134806
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...
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Avis 20134807
Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Copie des documents suivants :
1) le marché public passé avec l'entreprise B3E portant sur une...
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Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt
Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...
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Avis 20134809
Préfecture de la Creuse
Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...
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Avis 20134810
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie, à lui-même ou au docteur Philippe XXX de XXX, de documents relatifs à son hospitalisation...
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Avis 20134811
Mairie de Paris
Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...
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Avis 20134813
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...
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Avis 20134814
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication d'une copie du compte rendu ou du rapport de la commission de sécurité en date du...
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...
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Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
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Avis 20134820
Préfecture du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document emportant modification du...
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Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
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Avis 20134823
Mairie de Portiragnes
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2013 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20134824
Mairie de Ploubezre
Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...
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Avis 20134825
Conseil général du Finistère
Communication des rapports d'enquête sociale et des rapports de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...
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Avis 20134828
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie du plan des réseaux d'électricité de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.
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Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.