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Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...
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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
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Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
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Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.
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Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment :
1) la fiche d’identification...
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Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...
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Avis 20134648
Pôle emploi
Communication des textes réglementaires sur l'activité et les conditions d'accès aux locaux de...
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Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...
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Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX :
1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134668
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
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Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...
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Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
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Avis 20134751
Centre hospitalier François Quesnay
Communication de l'échographie effectuée le 1er août 2012 par le docteur XXX, absente de son...
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Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...