Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/12/2013
Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) la proposition de rectification adressée à son client après...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés et TVA