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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Admission au séjour
Affaire de principe
Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour