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10/10/2013 Réglementation

Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents administratifs suivants : 1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Réglementation
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte

Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...

10/10/2013 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20133140
Ministère des outre-mer

Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...

10/10/2013 Favorable Modalités D’Accès Réglementation État civil Archives