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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Assistants maternels et familiaux
Favorable
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches