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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
10/10/2013
Gestion domaniale
Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale