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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2013
Surfaces agricoles
Affaire courante
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Subvention
Surfaces agricoles