Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sécurité sanitaire
Gestion domaniale