Recherche - CADA

12/09/2013 Sécurité sanitaire

Avis 20132864
Mairie de Neyron

Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale
Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20132919
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne

Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Commerce de détail
Conseil 20133115
Mairie de Saint-Laurent-du-Pape

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, député de l'Ardèche, dans le cadre de sa permanence...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire