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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/07/2013
Budgets et comptes
Incompétence/Renseignement
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes
Cultes
Sectes