Recherche - CADA

20/06/2013 Gestion domaniale Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130529
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Gestion domaniale