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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
POS-PLU
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
06/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU