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Ministère des affaires étrangères 06/06/2013

Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour