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Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
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Avis 20132503
Mairie de Seysses
Communication des comptes rendus moraux et financiers de l'association « Funny country Seysses »...
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Avis 20132504
Lycée Jean Favard de Guéret
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20132511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie, par courriel ou courrier, de ses décomptes de sécurité sociale pour la période du 18...
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Avis 20132672
Syndicat mixte d'aménagement de la zone d'Ametzondo
Copie des documents suivants établis dans le cadre de l'enquête publique liée au dépôt de permis...
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Avis 20132676
Mairie de Dardilly
Consultation du cahier des charges, établi par la SERL en 1965, annexé à la convention de...
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Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...
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Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.