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14/05/2013 Subvention Sans objet/Communiqué

Avis 20131974
Mairie de Peronnas

Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20132120
Collectivité territoriale de Corse

Copie de l'état descriptif et estimatif des travaux ayant fait l'objet de l'arrêté ARR 12 01218...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention