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Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication
Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...
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Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
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Conseil 20132018
Mairie de La Motte
Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...
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Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 19 décembre...