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Avis 20131207
Communauté urbaine d'AlençonCopie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de ThuirConformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.