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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/02/2013
Gestion domaniale
Affaire de principe
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire