Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
07/02/2013
Affaire de principe
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
07/02/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance
Archives