Recherche - CADA

24/01/2013 Enquête publique

Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique
Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse

Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune : 1) le dossier...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique
Avis 20130055
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique