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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
24/01/2013
Ayant droit
Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
24/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit