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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
10/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT