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Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20124534
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...
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Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...
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Avis 20124538
Préfecture des Yvelines
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le plan de zonage annexé à la...
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Avis 20124539
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124540
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...
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Avis 20124542
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124544
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124546
Inspection générale de l'administration
Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...
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Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...