Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Expropriation - préemption
Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...
20/12/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption