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Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124401
Mairie de Sète
Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...
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Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...
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Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
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Avis 20124406
Mairie d'Argol
Communication des documents suivants :
1) les comptes de résultats de l'association des vieux...
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Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
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Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
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Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs
Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
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Avis 20124412
Préfecture de police
Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...
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Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...
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Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...
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Avis 20124415
Mairie de Barbery
Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas :
1) la ou les factures du...
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Avis 20124416
Ministère de la défense
Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...
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Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...
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Avis 20124418
Maison de retraite Les Jardins de l'Ardoux
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé dans l'établissement le...
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Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)
Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...