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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...
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Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...
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Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...
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Avis 20124193
Mairie de Trégastel
Communication des documents suivants :
1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff
Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs :
1) le détail des...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20124210
Mairie de La Trinité
Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20124284
Préfecture de la Martinique
Communication des éléments suivants :
1) les dates de dépôt des demandes de l'ensemble des...
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Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon
Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...
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Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire :
1) la...
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Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...