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Conseil général des Bouches-du-Rhône 22/11/2012 Affaire courante

Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123941
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie du rapport d'évaluation de la direction de la solidarité du Conseil général des...

22/11/2012 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance