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22/11/2012 Budgets et comptes Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes