Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Ayant droit
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit