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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Territoriale
Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...
22/11/2012
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services